Politique de données

Responsable du traitement

ReInvent (SAS), 486 rue Sadi Carnot, 59184 Sainghin-en-Weppes, SIREN 107 095 671, est responsable du traitement des données collectées via elmire.fr et la plateforme Elmire.

Contact dédié : donnees@elmire.fr. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné ; les demandes sont traitées par la direction.

Données collectées

Visiteurs du site

Lors de la navigation, un cookie de session strictement nécessaire (elmire_session) permet le fonctionnement du site (formulaires, connexion, protection CSRF). Les polices du site sont hébergées sur elmire.fr : aucun appel n’est passé à Google Fonts.

Une mesure d’audience interne, opérée par ReInvent sur stat.reinvent.fr, enregistre des pages vues, le référent et le type d’appareil. Les données sont anonymisées. Il n’y a ni publicité croisée, ni revente, ni recoupement avec d’autres sites.

Liste d’attente, lettre et contact

Lorsque vous écrivez via le formulaire, rejoignez la liste d’attente ou la lettre, nous enregistrons le nom, l’e-mail, la structure, la région, le métier éventuel, le message et la date. Ces informations servent uniquement à répondre, à confirmer l’inscription et à prévenir de l’ouverture d’un territoire ou à envoyer la lettre.

Demandes d’opposition

Une demande de retrait du vivier comporte les identifiants fournis (dénomination, SIREN, SIRET, site, téléphone) et, le cas échéant, un e-mail pour l’accusé. Une trace minimale est conservée pour ne pas réimporter la fiche. Le détail figure dans la page conformité RGPD.

Comptes plateforme

Un compte comporte : nom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme d’empreinte, jamais en clair), structure, métier, région, ville de référence, forfait, solde de crédits, historique d’ouvertures et éléments du pipeline. Si vous cochez « Rester connecté », un cookie elmire_remember (30 jours, HttpOnly) permet de rétablir la session.

Les e-mails transactionnels (confirmation, réinitialisation de mot de passe, messages liés au compte) sont envoyés par nos soins. Les messages de liste d’attente comportent un lien de désinscription.

Finalités et bases légales

Exécution du contrat

Création et gestion du compte, fourniture du service, crédits, facturation, support.

Intérêt légitime

Sécurité de la plateforme, prévention des abus, amélioration du produit, mesure d’audience du site.

Consentement

Inscription à la liste d’attente et envoi des messages d’ouverture de territoire ; cookie de connexion persistante.

Obligation légale

Conservation des pièces utiles à la comptabilité et à la réponse aux autorités.

Destinataires

Les données ne sont pas vendues. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de ReInvent, et aux prestataires strictement nécessaires à l’exploitation :

• Infomaniak Network SA (hébergement du site, de la base et de la messagerie), en Suisse ;
• Stripe, pour encaisser les forfaits, calculer la TVA et héberger les factures, via le pont de paiement ReInvent.

Aucun transfert vers un pays hors Union européenne ou Suisse n’est opéré pour ces traitements. La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Durées de conservation

• Compte actif : pendant la durée d’utilisation, puis 3 ans après la clôture ou la dernière connexion, pour le suivi commercial et la preuve du contrat, hors données comptables.
• Pièces de facturation : 10 ans.
• Liste d’attente : jusqu’à l’ouverture du territoire concerné, ou 3 ans après l’inscription, ou dès la désinscription.
• Formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Opposition au vivier : identifiants d’établissement conservés tant que nécessaire pour empêcher une réimportation.
• Journaux techniques et mesure d’audience : 13 mois au plus.
• Compteur anti-spam des formulaires publics (empreinte de l’adresse IP, sur le serveur) : 1 heure.
• Cookie de session : durée de la session navigateur. Cookie « rester connecté » : 30 jours. Cookie de refus d’audience : 13 mois.

Cookies et mesure d’audience

Cookies déposés par elmire.fr :

• elmire_session — cookie technique indispensable (session, CSRF, flash). Il ne peut pas être refusé sans rendre le site inutilisable.
• elmire_remember — uniquement si vous cochez « Rester connecté ». Vous pouvez le supprimer depuis votre navigateur ou en vous déconnectant.
• elmire_stats — uniquement si vous refusez la mesure d’audience, pour mémoriser ce choix pendant 13 mois.

La mesure d’audience stat.reinvent.fr est opérée par ReInvent, sur des données anonymisées, sans partage avec des régies publicitaires et sans cookie publicitaire. Elle relève de l’intérêt légitime (mesure d’audience exemptée de consentement au sens des recommandations CNIL, dès lors que les données sont anonymisées). Vous pouvez la refuser ci-dessous : le script n’est alors plus chargé sur cet appareil.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité (lorsque le traitement est fondé sur le contrat ou le consentement) et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour la liste d’attente, sans effet sur les échanges déjà réalisés.

Pour exercer ces droits : donnees@elmire.fr, le formulaire de contact ou, pour un retrait du vivier, le formulaire d’opposition. Une réponse est apportée sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Les mots de passe sont hachés. Les sessions et le cookie de connexion persistante sont HttpOnly, SameSite Lax, et Secure lorsque le site est servi en HTTPS. L’accès à l’administration est réservé aux comptes habilités. Les formulaires publics sont filtrés localement, sans service externe : un champ laissé vide, un délai de saisie et un plafond d’envois. Aucune procédure n’élimine tout risque ; un incident de sécurité affectant vos données vous serait notifié dans les conditions prévues par le RGPD.

Mineurs

Le service s’adresse à des professionnels. Il n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.